Scale Corp Inc. LTD (numéro 14624431, siège : DEPT 5394, Canary Wharf, E14 9FP – Londres) établit les conditions contractuelles avec tout client souscrivant aux services. L'acceptation des CGV/CGU est obligatoire et tout paiement constitue acceptation intégrale.
Les CGV/CGU applicables à la signature du contrat y sont annexées et contresignées. Toute modification ultérieure nécessite un avenant écrit signé.
Les prestations s'adressent aux professionnels et non-professionnels. Fausses déclarations sur le statut entraînent résiliation immédiate sans indemnité ni remboursement.
Commande via plateformes sécurisées (Stripe, Thrivecart) ou virement bancaire. Le client doit posséder une adresse email valide. Bénéfice des prestations conditionné à : signature du contrat et encaissement effectif du premier paiement. Paiements en plusieurs fois constituent engagement ferme et irrévocable, non résiliables comme abonnement.
Paiement en une seule échéance ou selon échéancier convenu. Acceptation par carte bancaire ou virement sur accord écrit. Premier paiement valide définitivement l'engagement pour la durée définie.
En B2B, le droit de rétractation ne s'applique pas. Aucun désistement n'annule les paiements. Rupture unilatérale rend immédiatement exigibles tous les montants restants.
Prestations livrées exclusivement par voie électronique. Livraison automatique dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures suivant validation bancaire. Réclamations dans deux (2) jours ouvrés.
Applicable au paiement comptant uniquement. Trente jours ouvrés offrent deux options : remboursement intégral ou prolongation 3 mois supplémentaires.
Conditions d'éligibilité : complétion vidéos/supports Phase 1, livrables dans délais, lancement Phase 2 avec budget publicitaire 20-30€/jour minimum 30 jours consécutifs, participation à minimum 3 appels stratégiques, interaction documentée.
Exclusions : manquement même partiel entraîne perte irrévocable de la garantie.
Formule d'accompagnement élargi offrant garantie de prolongation jusqu'à signature 2-3 nouveaux clients. Aucune garantie de remboursement. Absence de résultats après 3 mois : prolongation gracieuse jusqu'à 6 mois supplémentaires.
Obligation de confidentialité durant contrat et deux (2) années après cessation. Clause de non-sollicitation.
Conformité RGPD. Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Contact : contact@lecosysteme.fr.
Interdiction durant contrat et vingt-quatre (24) mois après cessation. Indemnité forfaitaire 15 000€ en cas de manquement.
Suspension temporaire possible (max 30 jours, une seule fois). Mise en demeure de 15 jours pour résiliation.
L'entreprise peut sous-traiter sans modifier obligations contractuelles.
Droit français. Compétence exclusive Tribunal de commerce de Paris.
Principes généraux droit français appliqués.
Respect des directives communauté. Mise en conformité sous 15 jours.
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