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Politique de Confidentialité & RGPD
1. Introduction
Scale Corp Inc. LTD exploite le site go.lecosysteme.com (« Service »). Cette politique détaille les pratiques concernant la collecte, l'utilisation, la conservation, la protection et la communication des données personnelles. Elle décrit les droits relatifs à la protection des données, la base légale du traitement, les mesures de sécurité et comment exercer vos droits selon le RGPD.
2. Définitions
- Service : site web go.lecosysteme.com et ses fonctionnalités
- Données à Caractère Personnel : informations relatives à une personne identifiée ou identifiable
- Données d'Utilisation : informations collectées automatiquement (adresse IP, navigation, temps passé)
- Cookies : fichiers mémorisant des informations sur votre appareil
- Responsable du Traitement : Scale Corp Inc. LTD
- Sous-Traitants : entités traitant des données pour le compte du Responsable
- Utilisateur/Personne Concernée : personne utilisant le Service
3. Collecte des Données
3.1 Données à Caractère Personnel
Collecte : email, prénom, nom, téléphone, adresse postale, informations de facturation/paiement, cookies, données d'utilisation.
Utilisations : vous contacter, envoyer informations commerciales/newsletters, gérer inscriptions, établir factures, suivre la relation contractuelle.
Vous pouvez refuser les communications commerciales en cliquant le lien de désabonnement.
3.2 Données d'Utilisation
Collectées automatiquement : adresse IP, type/version navigateur, pages visitées, durée des visites, données techniques de l'appareil, données de localisation approximative.
3.3 Cookies et Technologies Similaires
Types utilisés :
- Cookies de session : nécessaires au fonctionnement
- Cookies de préférences : mémorisent choix et paramètres
- Cookies analytiques : mesurent audience et utilisation
- Cookies publicitaires : diffusent annonces personnalisées via Google Ads, Facebook Ads
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités seraient limitées.
4. Utilisation des Données
Vos données servent à :
- Fournir, gérer et améliorer le Service
- Personnaliser l'expérience utilisateur
- Envoyer communications ciblées
- Assurer support client et traiter demandes
- Analyser comportements et optimiser performances
- Prévenir fraudes et renforcer sécurité
- Respecter obligations légales, fiscales et réglementaires
5. Base Légale du Traitement (RGPD)
Le traitement des données repose sur :
- L'exécution d'un contrat (inscription programme, livraison service)
- Votre consentement explicite (newsletter, cookies publicitaires)
- Les intérêts légitimes (marketing direct, sécurisation, analyses)
- Les obligations légales (conservation comptable, obligations fiscales)
6. Conservation des Données
- Les données personnelles sont conservées selon les finalités prévues
- Les données de facturation sont archivées pour la durée légale requise
- Les données d'utilisation peuvent être conservées plus longtemps pour sécurité, amélioration ou analyses statistiques
- Une politique de suppression et d'anonymisation s'applique quand les données ne sont plus nécessaires
7. Transfert des Données
Vos données peuvent être transférées hors de l'Espace Économique Européen. Des mécanismes de protection appropriés sont mis en place (clauses contractuelles types, conformité aux standards internationaux, certifications).
8. Communication des Données
Le partage intervient uniquement avec :
- Les prestataires de services (hébergement, emailing, CRM, paiement, publicité)
- Les partenaires contractuels dans le cadre de l'exécution du contrat
- Les autorités compétentes si requis par la loi ou litige
- Pour protéger nos droits, sécurité et celle d'autres Utilisateurs
9. Sécurité des Données
Mesures mises en place :
- Serveurs sécurisés
- Accès restreints aux données
- Systèmes de cryptage et protocoles SSL
- Procédures internes de confidentialité et sauvegarde
Aucune méthode de transmission Internet ou de stockage électronique n'est infaillible. La sécurité absolue ne peut être garantie.
10. Vos Droits (RGPD)
Vous disposez de :
- Droit d'accès : obtenir copie de vos données
- Droit de rectification : corriger données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander suppression de vos données dans certains cas
- Droit à la limitation : demander limitation du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir données en format structuré, courant et lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements (notamment marketing direct)
- Droit au retrait du consentement : retirer consentement à tout moment
L'identité peut être demandée avant réponse. Vous pouvez déposer plainte auprès de la CNIL ou autorité de protection des données de votre pays.
Contact pour exercer vos droits : contact@lecosysteme.fr
11. Prestataires de Services et Tiers
Partenaires : Stripe, Thrivecart (paiements), serveurs sécurisés Europe (hébergement), plateformes spécialisées (emailing/CRM), Google Ads, Facebook Ads, LinkedIn Ads (publicité).
Ces prestataires n'ont accès qu'aux données nécessaires et s'engagent contractuellement à respecter confidentialité et sécurité.
12. Vie Privée des Enfants
Le Service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans.
13. Modifications
Nous nous réservons le droit d'actualiser cette Politique. Les modifications significatives seront communiquées par email et avis sur le site.
14. Liens vers des Sites Tiers
Le Service peut contenir des liens vers sites externes non contrôlés. Nous déclinons responsabilité quant aux pratiques de confidentialité de ces tiers.
15. Contact
Scale Corp Inc. LTD — DEPT 5394, Canary Wharf, E14 9FP – Londres, Angleterre
Email : contact@lecosysteme.fr